{"id":8118,"date":"2023-05-16T16:57:41","date_gmt":"2023-05-16T16:57:41","guid":{"rendered":"https:\/\/moventia.es\/mentions-legales\/"},"modified":"2025-01-21T16:50:24","modified_gmt":"2025-01-21T16:50:24","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/moventis.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"L\u00e9gal"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h1>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t
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\"\"<\/a>\u00a0Mentions l\u00e9gales<\/b><\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t

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Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, l’Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire de ce site Web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) www.moventia.net<\/a>\u00a0est MARFINA, S.L. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0MARFINA\u00a0\u00bb) dont les donn\u00e9es d’identification sont les suivantes :<\/p>

Si\u00e8ge social : Passeig del Comer\u00e7 100, Sabadell, 08203, Barcelone<\/p>

CIF B-59372755<\/p>

L\u2019Utilisateur peut poser ses questions par l’interm\u00e9diaire de notre section Contact ou en envoyant un e-mail \u00e0 l’adresse suivante lopd@moventia.net<\/a><\/p>

Donn\u00e9es d’enregistrement : Registre mercantile de Barcelone : si\u00e8ge n\u00b0 3 689, folio 103, volume 20 407, feuille B-6285, 1\u00e8re inscription<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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1. Acc\u00e8s et fonctionnement du Site Web<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Les mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l’acc\u00e8s et l’utilisation du Site Web par les Utilisateurs et son objectif est de permettre la participation des Utilisateurs afin de consulter les produits et services offerts par MARFINA et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de demander un devis pour l’un d’entre eux, ainsi que de pr\u00e9senter leur demande d’emploi pour int\u00e9grer MARFINA. L’acc\u00e8s est ouvert au public en g\u00e9n\u00e9ral, sans aucun type de restriction.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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2. Utilisation du Site Web<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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L’Utilisateur s’engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 du contenu du Site Web et est tenu de :<\/p>\n

    \n
  1. fournir des informations v\u00e9ridiques et exactes sur les donn\u00e9es demand\u00e9es dans les diff\u00e9rents formulaires, et les tenir \u00e0 jour, chaque fois qu\u2019il utilise le Site Web ;<\/li>\n
  2. ne pas s’engager dans des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public ;<\/li>\n
  3. ne pas diffuser de contenu ou de propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de l’id\u00e9ologie, de la religion ou portant atteinte de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 la morale, \u00e0 l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libert\u00e9s publiques, \u00e0 l’honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e ou \u00e0 l’image de tiers et, d’une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur ;<\/li>\n
  4. ne pas causer de dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du Site Web, des fournisseurs de MARFINA ou de tiers, ni introduire ou diffuser des virus informatiques ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionn\u00e9s ;<\/li>\n
  5. ne pas utiliser le contenu du Site Web et les informations qu\u2019il contient pour envoyer de la publicit\u00e9 ou des messages \u00e0 toute autre fin commerciale, ni pour collecter ou stocker des donn\u00e9es personnelles de tiers ;<\/li>\n
  6. ne pas tenter d’acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d’utiliser les comptes e-mails d’autres utilisateurs et de modifier ou d’alt\u00e9rer leurs messages.<\/li>\n<\/ol>\n

    MARFINA se r\u00e9serve le droit de proc\u00e9der \u00e0 des modifications inopin\u00e9es qu’elle juge opportunes sur son Site Web, et peut modifier, supprimer ou ajouter des contenus et des services fournis par le biais de la m\u00eame mani\u00e8re que la fa\u00e7on dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou situ\u00e9s sur son Site Web. Par cons\u00e9quent, nous recommandons \u00e0 l’Utilisateur de lire r\u00e9guli\u00e8rement les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales et le reste des informations figurant sur le Site Web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    3. Responsabilit\u00e9s<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    a) Responsabilit\u00e9 de l’utilisation du Site Web :<\/strong> L’Utilisateur est le seul responsable des infractions qu’il pourrait commettre ou des dommages qu’il pourrait causer par l’utilisation du Site Web, MARFINA \u00e9tant exon\u00e9r\u00e9e de tout type de responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler des actions de l’utilisateur.<\/p>\n

    MARFINA d\u00e9ploie tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations actualis\u00e9es et fiables concernant le Site Web. MARFINA n’assume toutefois aucune garantie quant \u00e0 la pr\u00e9sence d’erreurs ou d’\u00e9ventuelles inexactitudes et\/ou omissions dans l’un des contenus accessibles par le biais de ce Site Web.<\/p>\n

    L’utilisateur est seul responsable de toute r\u00e9clamation ou action en justice, judiciaire ou extrajudiciaire, initi\u00e9e par des tiers \u00e0 l’encontre de MARFINA sur la base de l’utilisation du Site Web par l’Utilisateur. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, l\u2019Utilisateur assume tous les frais, co\u00fbts et indemnit\u00e9s encourus par MARFINA \u00e0 la suite de ces r\u00e9clamations ou actions en justice.<\/p>\n

    b) Responsabilit\u00e9 du fonctionnement du Site Web :<\/strong> MARFINA exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler d’interf\u00e9rences, d’omissions, d’interruptions, de virus informatiques, de pannes t\u00e9l\u00e9phoniques ou de d\u00e9connexions dans le fonctionnement du syst\u00e8me \u00e9lectronique.<\/p>\n

    De m\u00eame, elle exclut toute responsabilit\u00e9 pouvant d\u00e9couler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce syst\u00e8me \u00e9lectronique caus\u00e9s par des d\u00e9ficiences ou des surcharges des lignes t\u00e9l\u00e9phoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages caus\u00e9s par des tiers \u00e0 la suite d’interf\u00e9rences illicites \u00e9chappant au contr\u00f4le de MARFINA. Cette derni\u00e8re a le droit de suspendre temporairement et sans pr\u00e9avis l’acc\u00e8s au Site Web pour des op\u00e9rations de maintenance, de r\u00e9paration, de mise \u00e0 jour ou d’am\u00e9lioration.<\/p>\n

    c) Responsabilit\u00e9 du contenu :<\/strong> MARFINA ne sera pas responsable, sauf dans les cas o\u00f9 la loi l’exige, des dommages ou pr\u00e9judices qui pourraient \u00eatre caus\u00e9s par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sur les textes et\/ou les photographies prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 des tiers, sans que l’Utilisateur n’ait obtenu au pr\u00e9alable l’autorisation n\u00e9cessaire de leurs propri\u00e9taires pour r\u00e9aliser l’utilisation qu’il en fait ou qu’il a l’intention d’en faire.<\/p>\n

    D’autre part, MARFINA ne sera pas responsable des informations envoy\u00e9es par l’Utilisateur lorsqu’il n’a pas la connaissance effective que l’information stock\u00e9e est illicite ou qu’elle porte atteinte aux biens ou aux droits d’un tiers susceptible d’\u00eatre indemnis\u00e9. D\u00e8s que MARFINA a connaissance du fait qu’il h\u00e9berge des donn\u00e9es telles que celles mentionn\u00e9es ci-dessus, il s’engage \u00e0 agir avec diligence pour les supprimer ou en rendre l’acc\u00e8s impossible.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, pour introduire toute r\u00e9clamation relative aux contenus ins\u00e9r\u00e9s dans l’une des sections du pr\u00e9sente Site Web, vous pouvez le faire en contactant MARFINA aux adresses de contact indiqu\u00e9es sur le pr\u00e9sent Site Web.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    4. Liens avec des tiers<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    a) Lien site Web :<\/strong> Les tiers qui ont l’intention d’inclure sur leur site Web un lien vers le pr\u00e9sent Site Web devront respecter la l\u00e9gislation en vigueur et ne pourront pas h\u00e9berger de contenus inappropri\u00e9s et\/ou illicites. En aucun cas MARFINA n’est responsable du contenu du site web du tiers, ni ne promeut, garantit, contr\u00f4le ou recommande le contenu de ce dernier. Si le Site Web qui \u00e9tablit le lien ne respecte pas l’une des conditions susmentionn\u00e9es, il est tenu de supprimer imm\u00e9diatement le lien.<\/p>\n

    b) Lien site web :<\/strong> Ce Site Web peut inclure des liens vers des sites web de tiers auxquels l’Utilisateur peut acc\u00e9der. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, MARFINA n’est pas responsable du contenu de ces sites web li\u00e9s, mais il incombe \u00e0 l’Utilisateur d’accepter et de v\u00e9rifier les acc\u00e8s \u00e0 chaque fois qu’il y acc\u00e8de. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales se r\u00e9f\u00e8rent uniquement au Site Web MARFINA et \u00e0 son contenu, et ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par le biais du Site Web.<\/p>\n

    Ces liens ou mentions ont une finalit\u00e9 qui n’implique pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou une quelconque relation entre MARFINA et les personnes ou entit\u00e9s propri\u00e9taires des sites o\u00f9 ils se trouvent.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur le contenu<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Tous les contenus du Site Web, sauf indication contraire, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de MARFINA et, notamment, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres \u00e9l\u00e9ments qui apparaissent sur le Site Web. De m\u00eame, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature contenue sur le Site Web sont prot\u00e9g\u00e9s par la loi.<\/p>

    MARFINA ne conc\u00e8de aucun type de licence ou d’autorisation d’utilisation personnelle \u00e0 l’Utilisateur sur ses droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle ou sur tout autre droit li\u00e9 \u00e0 son Site Web et aux services qui y sont offerts.<\/p>

    Par cons\u00e9quent, l’Utilisateur reconna\u00eet que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en g\u00e9n\u00e9ral, toute autre forme d’exploitation, par quelque proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de tout ou partie des contenus de ce Site Web constitue une infraction aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et\/ou industrielle de MARFINA ou du titulaire de ces derniers.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    6. Publicit\u00e9<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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    Le Site Web peut contenir de la publicit\u00e9 ou du contenu sponsoris\u00e9. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de la conformit\u00e9 du mat\u00e9riel soumis pour inclusion sur le Site Web avec les lois applicables.<\/p>\n

    MARFINA n’est pas responsable des erreurs, impr\u00e9cisions ou irr\u00e9gularit\u00e9s qui peuvent \u00eatre contenues dans le contenu publicitaire des sponsors. Pour pr\u00e9senter toute r\u00e9clamation relative aux contenus publicitaires pr\u00e9sents sur ce Site Web, veuillez contacter MARFINA par les moyens indiqu\u00e9s au d\u00e9but des mentions l\u00e9gales.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    7. Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
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    Pour conna\u00eetre le traitement que MARFINA fera des donn\u00e9es personnelles qu’elle traite \u00e0 travers le pr\u00e9sent Site Web, vous pouvez vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9. Veuillez lire attentivement ce texte l\u00e9gal avant de nous fournir vos donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    8. L\u00e9gislation applicable<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
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    Les mentions l\u00e9gales sont r\u00e9gies et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment au droit espagnol.<\/p>\n

    Pour la r\u00e9solution de tout conflit pouvant d\u00e9couler de l’acc\u00e8s au Site Web, les cours et tribunaux du domicile de l’Utilisateur sont comp\u00e9tents.<\/p>\n

    MARFINA poursuivra la violation de ces mentions l\u00e9gales, ainsi que toute utilisation inappropri\u00e9e du Site Web, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent y correspondre et qui sont pr\u00e9vues par la loi.<\/p>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

    \n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t\t\t\t\t\t

    9. Contact<\/strong><\/h4>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
    \n\t\t\t\t
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    Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet des pr\u00e9sentes Mentions l\u00e9gales, veuillez nous contacter par e-mail \u00e0 l’adresse suivante lopd@moventia.net<\/a><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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    <\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Mentions l\u00e9gales \u00a0Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, l’Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire de ce site Web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) www.moventia.net\u00a0est MARFINA, S.L. (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0MARFINA\u00a0\u00bb) dont les donn\u00e9es d’identification sont les suivantes : Si\u00e8ge social : Passeig…<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"wf_page_folders":[36],"class_list":["post-8118","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\nL\u00e9gal - Moventis<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/moventis.com\/ca\/aviso-legal\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"L\u00e9gal - Moventis\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Mentions l\u00e9gales \u00a0Mentions l\u00e9gales Conform\u00e9ment \u00e0 la loi 34\/2002, du 11 juillet, sur les Services de la soci\u00e9t\u00e9 de l’information et le commerce \u00e9lectronique, l’Utilisateur est inform\u00e9 que le propri\u00e9taire de ce site Web (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Site Web\u00a0\u00bb) www.moventia.net\u00a0est MARFINA, S.L. 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